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Le Gouvernement annonce l’extension de la quatrième période

Le Gouvernement annonce l’extension de la quatrième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il est entré dans sa quatrième période d’obligation le 1er janvier 2018, qui court jusqu’au 31 décembre 2020, avec une obligation de 1600 TWhc.

A l’issue d’une concertation engagée avec l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, associations, etc.), le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce la mise en œuvre de l’extension d’un an de la quatrième période du dispositif, jusqu’au 31 décembre 2021, avec une obligation revue à un volume total de 2133 TWh Cumac. Un projet de décret en ce sens est ainsi transmis au Conseil d’Etat.

Par cette décision, le Gouvernement donne la visibilité nécessaire à l’ensemble des acteurs pour atteindre les objectifs de baisse de la consommation d’énergie.

Afin de concourir à l’atteinte de ces nouveaux objectifs avant la fin de cette quatrième période, de nouveaux leviers sont mis en place et le périmètre des actions couvertes par les CEE a été étendu, notamment dans l’industrie.

Les certificats d’économie d’énergie permettent déjà de soutenir un certain nombre d’actions d’économies d’énergie dans l’industrie. Cependant, certaines installations, celles qui sont soumises au système européen d’échanges de quotas de gaz à effet de serre, étaient jusqu’à présent exclues du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces installations représentent près de 10% de la consommation d’énergie en France. Elles constituent donc un gisement important pour l’atteinte des objectifs de baisse de consommation énergétique.

Les textes réglementaires qui permettent d’ouvrir le bénéfice des CEE aux secteurs industriels soumis au dispositif du marché carbone européen ont ainsi été publiés.

Avec ces nouvelles dispositions, ce sont au minimum 200 millions euros par an qui pourront ainsi être mobilisés pour soutenir des actions d’économie d’énergie dans des secteurs aussi variés et importants que la chimie, la sidérurgie et métallurgie, la papeterie, les cimenteries, les verreries, en agissant sur les procédés industriels, la production et la consommation d’énergie pour produire de la vapeur, la récupération d’énergie fatale perdue etc.

Parallèlement, les certificats d’économie d’énergie deviendront cumulables avec les aides de l’ADEME, en particulier les aides versées pour assurer le développement de réseaux de chaleur.

Enfin, il est rappelé que les CEE sont mobilisés massivement au bénéfice de la rénovation énergétique des bâtiments. Dans ce cadre, le programme « SARE », doté de 40 TWhc (200 millions d’euros), a été lancé dernièrement afin de renforcer l’information et le conseil personnalisé des ménages et du « petit tertiaire » dans toute la France, en appui des actions menées par les collectivités territoriales.

L’accompagnement chauffage et isolation, lancé en janvier dernier par le ministère de la Transition écologique et solidaire est un grand succès. Depuis son lancement, il a permis d’engager les travaux d’isolation de plus de 200 000 combles ou planchers et de remplacer plus de 100 000 chaudières au fioul ou à gaz par une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou une chaudière gaz à très haute performance énergétique.

« En accompagnement de l’extension de la quatrième période, qui était souhaitée par les acteurs, nous donnons de nouveaux leviers pour atteindre les objectifs de baisse de la consommation et nous apportons des moyens à nos industries pour rendre leur outil de production plus performant du point de vue énergétique, afin de s’inscrire durablement dans la transition énergétique et dans nos objectifs climatiques ».

Les certificats d’économies d’énergie, qu’est-ce-que c’est ?

Il s’agit d’un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie (fioul, électricité, gaz naturel, mazout, etc.) à soutenir des actions d’économie d’énergie, en retour et à la mesure des actions proposées. 

Ainsi, ils sont conduits à investir directement ou conjointement auprès des collectivités locales, des entreprises de construction ou des partenaires spécialisés dans les services énergétiques et à prendre des mesures pour inciter les Français à économiser du carburant, de l’électricité, du gaz naturel et même du fioul. L’objectif du dispositif est de doubler l’investissement de la période précédente. Plus de 10 milliards d’euros seront levés entre 2018 et 2021 pour mener des actions d’économie d’énergie.

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Les techniques d’isolation des tuyaux de fluides dans le tertiaire

L’isolation dite calorifugeage fait référence à l’isolation des tuyaux de chauffage et des conduites d’eau pour éviter les pertes de chaleur, en particulier lorsque le tuyau traverse des zones non chauffées. Jetons un coup d’œil à la technologie d’installation des matériaux d’isolation thermique dans l’industrie tertiaire et l’industrie, quels sont les avantages et les normes à respecter.

Les techniques qui permettent d’isoler les tuyauteries dans le tertiaire et l’industrie

L’isolation thermique industrielle et tertiaire consiste à utiliser des matériaux d’isolation thermique pour isoler tous les pipelines d’un réseau de canalisations. On utilise un matériau d’isolation thermique, qui limitera les pertes de chaleur à l’intérieur de ces canalisations industrielles et tertiaires, économisant ainsi de l’énergie. Il est à noter que cette opération est entièrement financée dans le cadre du système d’Europe centrale et orientale (certificat d’économie d’énergie) grâce à des subventions spéciales.

Par ailleurs, que ce soit dans l’industrie tertiaire ou dans le domaine industriel, la méthode d’isolation thermique implique l’installation d’une protzection en laine de roche (conformément aux normes en vigueur de la réglementation thermique applicable). Pour la  couverture ont utilise des tôles en PVC, aluminium ou acier inoxydable, ou finition en feuille Isoxal. Ces matériaux d’isolation sont complétés de manchons, rivets et coudes spécifiques en fonction des canalisations industrielles et tertiaires rencontrées sur le chantier.

Quels sont les avantages à isoler thermiquement et à calorifuger les tuyauteries de l’industrie ?

Les matériaux isolants utilisés réduisent considérablement la déperdition d’énergie des canalisations industrielles et tertiaires, améliorant ainsi les performances du transport des fluides dans leur environnement, permettant de diminuer les consommations d’énergie. Ainsi l’isolation des tuyaux permet d’éviter des pertes d’énergie au moment de la distribution du chauffage et de l’eau chaude quand les points d’eau se trouvent loin de la chaudière, ou au moment de la distribution de chaleur quand les tuyaux passent dans des endroits qui ne sont pas chauffés.

L’économie d’énergie généré par l’isolation du réseau hydraulique de chauffage dans les bâtiments tertiaires ou industriels a également d’autres avantages. Elle permet d’améliore la salubrité du lieu (fondamental dans les établissement de santé) et valorise le patrimoine. D’autre part, l‘instalation d’une isolation, sur les installations de distribution et de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage, par un professionnel, donne droit aux subventions des CEE.

Les normes à respecter sur les fluides lors du calorifugeage industriel et tertiaire

Sur ce type d’installation de calorifugeage, les professionnels doivent intervenir avec du matériel isolant performant et réglementé, pour respecter la réglementation thermique sur les isolants thermiques destinés aux tuyauteries industrielles ainsi que les cahiers des charges de la norme anti-feu. L’isolation thermique industrielle rentre ainsi dans le cadre de l’opération BAT TH 106 et BAT TH 119, ce qui la rend totalement gratuite. Il doit être possible de vérifier que la classe de l’isolation thermique d’une installation est supérieure ou égale à trois suivant la norme NF EN 12828.

L’isolation thermique des canalisations industrielles et tertiaires nécessite les connaissances de professionnelles calorifugeurs, qui se conformeront aux normes d’isolation thermique en vigueur tout en installant des isolants thermiques adaptés aux divers fluides utilisés.

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Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire

Isolation de points singuliers d’un réseau

CEE pour financer l’isolation de points singulier d’un réseau

Travaux :

Ces travaux consiste à positionner  des housses pour l’isolation de points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, situé par exemple dans une chaufferie pour un système collectif.

Ce qu’il faut savoir :

Isoler les points singulier est très important car ces points provoquent généralement des pertes de chaleur importantes. Les points singuliers sont les robinets, les vannes, les clapets, les filtres, etc. Ce problème peut être résolu avec des « matelas » isolants. En isolant ces points, la consommation du système de climatisation chargé de maintenir la pièce à la bonne température peut être réduite.

D’autre part, les matelas isolants des points singulier sont extrêmement résistants à la chaleur et ininflammables. De plus, ils sont faciles à installer et à retirer. Ces matelas vous permettent également d’améliorer les performances de ces points de singularité.

L’utilisation de ces matelas pour isoler la singularité peut réduire la perte d’énergie de 90%. Avec l’aide d’un certificat d’économie d’énergie, vous pouvez obtenir financement des travaux visant à améliorer le confort.

 Calculez et obtenez votre prime

Règles éligibilité pour l’isolation des points singuliers tertiaire :

La mise en place doit être réalisée par un professionnel,

Un point singulier est une pièce de type vanne, réducteur, robinet, clapet, filtre, séparateur, compteur, détendeur, manchette, purgeur, pompe.

Pour l’application de cette fiche, un échangeur à plaques est considéré comme un point singulier. Une pièce et son jeu de bride sont comptabilisés comme un seul point singulier. Un jeu de bride permettant le raccordement de deux réseaux est comptabilisé comme un seul point singulier. Un arrêt de tuyauterie équipé d’une bride est comptabilisé comme un seul point singulier. Sont exclus les coudes, soudures et tuyauteries ainsi que tous les points singuliers sur un circuit de condensats ouverts.

Un même point singulier ne peut pas faire l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie pour cette opération plus d’une fois durant sa durée de vie conventionnelle.

La housse démontable est constituée d’un isolant à base de laine minérale et répond aux exigences de la norme NF EN 14303 définissant les spécifications des produits isolants thermiques pour l’équipement du bâtiment et les installations industrielles pour les produits manufacturés à base de laine minérales. Sa température maximale de service est supérieure à 200°C.

La résistance thermique de l’isolant (rapport entre l’épaisseur et la conductivité thermique déclarées) est supérieure ou égale à :
• 1,5 m².K/W à une température moyenne de 50°C,
• 1,0 m².K/W à une température moyenne de 100°C.

La conductivité thermique et l’épaisseur déclarées de l’âme isolante ainsi que la température maximale de service sont mesurées dans les conditions définies par la norme NF EN 14303.

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Rénovation énergétique du secteur tertiaire, l’essentiel.

Le parc tertiaire représente approximativement plus d’un milliard de m² chauffés et environ 15 % des consommations d’énergie finale en France.

Cependant le secteur tertiaire occupe une faible part du bilan énergétique français en ne représentant que 7,4% des émissions de CO2. Il s’agit malgré tout d’un enjeu important pour le gouvernement dans les politiques de la maîtrise des consommations et de la rénovation énergétique.

En effet, depuis l’année 2000, la consommation d’électricité augmente de 2% par an. Sur l’ensemble des énergies, cette augmentation représente 0.8% par an.

La rénovation énergétique de ces bâtiments est donc primordiale. Ce projet s’inscrit dans une démarche environnementale en réduisant les émissions de gaz à effet de serre mais également en améliorant la qualité de l’air environnant. 

L’objectif économique est aussi respecté car ces dispositifs permettront une réduction des factures d’électricité et de chauffage. Enfin, dans le cadre de la loi Grenelle 2, la partie réglementaire est aussi assurée.

Par conséquent, la rénovation énergétique de ces bâtiments est essentielle. Le projet fait partie des mesures environnementales prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant la qualité de l’air environnant. Il respecte également les objectifs économiques, car ces appareils permettront de réduire les factures d’électricité et de chauffage. Enfin, selon la loi Grenelle 2, la partie réglementaire est également assurée.

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Opérations standardisées d’économies d’énergie

Les opérations standardisées d’économies d’énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d’économies d’énergie (CEE) a été définie.

Élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), elles font l’objet de fiches publiées, par arrêté ministériel, au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie.

L’arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches d’opérations standardisées actuellement en vigueur (voir ci-après).

Cadre général

Les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées. Ces fiches, élaborées par les groupes de travail sectoriels de l’Association Technique Énergie Environnement en concertation avec l’ensemble des professionnels des secteurs concernés et en lien avec l’ADEME, sont publiées par arrêté après validation de la DGEC et avis du Conseil supérieur de l’énergie. Elles définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac. Elles se répartissent en six secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport.

A défaut de mention spécifique dans les fiches d’opérations standardisées, celles-ci sont applicables à l’ensemble du territoire national. Toutefois, une fiche d’opération standardisée s’applique exclusivement à la France métropolitaine dès lors qu’il existe, pour l’opération concernée, une fiche équivalente applicable exclusivement à la France d’outre-mer.

Les fiches d’opérations standardisées s’appliquant à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont les fiches d’opérations standardisées applicables à la France métropolitaine.

Enfin, les fiches d’opération standardisées sont applicable aussi bien pour l’obtention de CEE classiques que pour l’obtention de CEE précarité énergétique.

Procédure d’élaboration et catalogue des fiches d’opérations standardisées.
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Contrôler la consommation des bâtiments tertiaires ou comment réduire ses dépenses énergétiques.

Comptage des consommations dans le cadre du Décret Tertiaire

Le décret tertiaire, entré en vigueur en octobre 2019, vise à réduire la consommation des bâtiments à usage tertiaire privés et publics d’une surface supérieure à 1000m². Son objectif est de réduire la consommation énergétique du parc tertiaire global de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 tout en améliorant le confort des bâtiments.

Avant le 30/09/21, non seulement les consommations de référence pour chaque bâtiment tertiaire devront avoir été définies, mais un plan d’action devra également avoir été élaboré !

Dans ce contexte, une instrumentation spécifique constitue un atout indispensable pour diagnostiquer les consommations actuelles et identifier les pistes d’actions prioritaires. Il est donc nécessaire de connaître les consommations des bâtiments, pas seulement dans leur globalité, mais en sachant distinguer les principaux usages, détecter les anomalies et repérer les gisements d’économie.

Pour cela, FLUDIA propose une alternative à l’instrumentation lourde grâce à ses solutions smart monitoring Plug&Play permettant de recueillir rapidement des données haute résolution sur un parc de bâtiments, sans pour autant réaliser un sous-comptage souvent coûteux et compliqué opérationnellement.

  • Pour le comptage électricité, l’utilisation d’un capteur FM410e, permet de mesurer la courbe haute résolution, chaque minute, au niveau du compteur général. Cette collecte de données, associée à un travail d’analyse, apporte un premier niveau de compréhension du détail de la consommation, permettant d’apprécier les volumes d’énergie des principaux usages et vérifier les principales programmations horaires.
  • Pour le comptage gaz, le capteur FM432gpar exemple, mesurant la courbe de consommation au pas 10 minutes, permet d’analyser les caractéristiques du chauffage et détecter des anomalies par rapport à un modèle de fonctionnement dynamique standard.

L’observation temps réel sur plusieurs saisons climatiques de ces données de consommations est particulièrement utile pour orienter le plan d’action et susciter les prises de décision.

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L’ADEME évalue un gisement en hausse de 26%

DISPOSITIF DES CEE, LES PRÉVISIONS POUR LA 5ÈME PÉRIODE

Lors de la  journée de la Technique du le 12 décembre, l’Ademe a communiqué son évaluation de nouveaux gisement des CEE pour la 5ème période. Selon ce rapport, sur la base d’une situation médiane, le montant total estimé des dépôts sur une période de trois ans est estimé à 1 501 TWhp. Ces gisements sont classés par industrie (résidentiel, tertiaire, transport, agriculture, réseau, industrie), pour une hausse de  26% par rapport au total des gisements évalués par l’Ademe en 2016 (1190 TWhc).

L’étude préparatoire sur la 5ème période du dispositif s’appuie sur le potentiel de CEE découlant de 63 fiches d’opérations d’économies d’énergie représentant 97.6% des volumes délivrés en 2018, auquel s’ajoute 24 nouvelles fiches à potentiel qui seraient élaborées avant le démarrage de la période considérée.

Attention, ce gisement de 1501 TWhc pour cette nouvelle période ne tient pas compte des bonifications et des programmes qui donnent lieu à la délivrance de CEE supplémentaires, et contribuent donc à l’atteinte de l’obligation nationale.

Pour rappel : les objectifs fixés pour la 4ème période des CEE (2018-2020), prévoient un volume total des obligations pour les fournisseurs d’énergie de 1 600 TWhc (classique et précarité). Cette obligation est passée à un volume total de 2 133 TWhc jusqu’à fin décembre 2021.

ESTIMATIF DU GISEMENT PAR SECTEUR POUR LA 5ÈME PÉRIODE

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TWh cumac​
INDUSTRIE
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TWh cumac​
TERTIAIRE
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TWh cumac​
RESIDENTIEL

FOCUS SUR LE SECTEUR INDUSTRIEL

Les principaux volumes de gisements identifiés pour le secteur industriel, reposent sur des opérations de récupération de chaleur sur des groupes de production de froid et d’air comprimé (fiches IND-UT-117 et IND-UT-103), qui reste la principale opération standardisée valorisée par les sites industriels. Une part importante du gisement est rattachée aux opérations spécifiques qui seront réalisées par les sites soumis au plan d’allocation des quotas carbone (63 TWhc). Enfin, l’enrichissement du catalogue des CEE par 3 nouvelles fiches constitue le 3ème vivier d’économie d’énergie.

Ce secteur représente 247 TWh cumac soit 17 % du gisement total estimé pour une période de 3 ans selon la valeur du scénario médian. Pour rappel, le gisement global estimé pour la 4ème période (étude 2016) était de 184 TWh cumac.

Ce secteur devrait donc rester dynamique, le gisement estimé, pour ladite période augmentant de 34 %.

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Isolation de points singuliers d’un réseau

Isolation de points singuliers d’un réseau

CEE pour financer l’isolation de points singulier d’un réseau

Travaux :

Ces travaux consiste à positionner  des housses pour l’isolation de points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, situé par exemple dans une chaufferie pour un système collectif.

Ce qu’il faut savoir :

Isoler les points singulier est très important car ces points provoquent généralement des pertes de chaleur importantes. Les points singuliers sont les robinets, les vannes, les clapets, les filtres, etc. Ce problème peut être résolu avec des « matelas » isolants. En isolant ces points, la consommation du système de climatisation chargé de maintenir la pièce à la bonne température peut être réduite.

D’autre part, les matelas isolants des points singulier sont extrêmement résistants à la chaleur et ininflammables. De plus, ils sont faciles à installer et à retirer. Ces matelas vous permettent également d’améliorer les performances de ces points de singularité.

L’utilisation de ces matelas pour isoler la singularité peut réduire la perte d’énergie de 90%. Avec l’aide d’un certificat d’économie d’énergie, vous pouvez obtenir financement des travaux visant à améliorer le confort.

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Règles éligibilité pour l’isolation des points singuliers tertiaire :

La mise en place doit être réalisée par un professionnel,

Un point singulier est une pièce de type vanne, réducteur, robinet, clapet, filtre, séparateur, compteur, détendeur, manchette, purgeur, pompe.

Pour l’application de cette fiche, un échangeur à plaques est considéré comme un point singulier. Une pièce et son jeu de bride sont comptabilisés comme un seul point singulier. Un jeu de bride permettant le raccordement de deux réseaux est comptabilisé comme un seul point singulier. Un arrêt de tuyauterie équipé d’une bride est comptabilisé comme un seul point singulier. Sont exclus les coudes, soudures et tuyauteries ainsi que tous les points singuliers sur un circuit de condensats ouverts.

Un même point singulier ne peut pas faire l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie pour cette opération plus d’une fois durant sa durée de vie conventionnelle.

La housse démontable est constituée d’un isolant à base de laine minérale et répond aux exigences de la norme NF EN 14303 définissant les spécifications des produits isolants thermiques pour l’équipement du bâtiment et les installations industrielles pour les produits manufacturés à base de laine minérales. Sa température maximale de service est supérieure à 200°C.

La résistance thermique de l’isolant (rapport entre l’épaisseur et la conductivité thermique déclarées) est supérieure ou égale à :
• 1,5 m².K/W à une température moyenne de 50°C,
• 1,0 m².K/W à une température moyenne de 100°C.

La conductivité thermique et l’épaisseur déclarées de l’âme isolante ainsi que la température maximale de service sont mesurées dans les conditions définies par la norme NF EN 14303.

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Travaux de calorifugeage pour chauffage tertiaire.

Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

Travaux :

Le travail adiabatique de chauffage tertiaire comprend l’installation d’un système de calorifugeage sur le réseau de chauffage hydraulique ou celui de l’eau chaude sanitaire existant pour maintenir la température constante (en boucle ou en ligne). Ce réseau est situé en dehors du volume de chauffé.

Cette opération doit être réalisée sur des bâtiments tertiaires existants.

Attention ! L’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire n’est pas éligible en cas de remplacement de l’installation de chauffage collectif ou de production de l’eau chaude sanitaire effectué après le 1er janvier 2018.

À savoir :

En effectuant ces travaux, vous pouvez réduire votre consommation d’énergie. Les tuyaux non isolés sont à l’origine de pertes d’énergie massives. Il existe plusieurs matériaux pour ces travaux d’isolation pour le troisième chauffage. Vous pouvez utiliser de la laine minérale, du caoutchouc ou du polyéthylène.

L’isolation est réalisée dans des endroits non chauffés, tels que: le rez-de-chaussée sans sas à l’entrée du bâtiment , parking souterrain, galerie technique du sous-sol ou cave…

Grâce aux Certificats Économie Énergie, vous pouvez obtenir un montant vous permettant de financer ces travaux. En plus de cela, en utilisant ce simulateur de prime énergie, vous bénéficiez d’une assistance gratuite avant, pendant et après vos travaux.

 

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Calorifugeage pour Chauffage Tertiaire

Règles éligibilité pour le calorifugeage chauffage :

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux de calorifugeage pour chauffage tertiaire consistent à mettre en place une isolation sur une réseau hydraulique de chauffage existant ou d’eau chaude sanitaire existant pour un système de chauffage collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé). Ce réseau est situé hors du volume chauffé.

Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

Mise en place réalisée par un professionnel,

L’isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828 + A1:2014.

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Calculez vos économies d’énergie

Calculer vos économies d’énergie l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Cette agence met à votre disposition un outil dédié à l’estimation des CEE valorisables dans le cadre de projets lié avec l’efficacité énergétique.