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Opérations standardisées d’économies d’énergie

Les opérations standardisées d’économies d’énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d’économies d’énergie (CEE) a été définie.

Élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), elles font l’objet de fiches publiées, par arrêté ministériel, au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie.

L’arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches d’opérations standardisées actuellement en vigueur (voir ci-après).

Cadre général

Les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées. Ces fiches, élaborées par les groupes de travail sectoriels de l’Association Technique Énergie Environnement en concertation avec l’ensemble des professionnels des secteurs concernés et en lien avec l’ADEME, sont publiées par arrêté après validation de la DGEC et avis du Conseil supérieur de l’énergie. Elles définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac. Elles se répartissent en six secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport.

A défaut de mention spécifique dans les fiches d’opérations standardisées, celles-ci sont applicables à l’ensemble du territoire national. Toutefois, une fiche d’opération standardisée s’applique exclusivement à la France métropolitaine dès lors qu’il existe, pour l’opération concernée, une fiche équivalente applicable exclusivement à la France d’outre-mer.

Les fiches d’opérations standardisées s’appliquant à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont les fiches d’opérations standardisées applicables à la France métropolitaine.

Enfin, les fiches d’opération standardisées sont applicable aussi bien pour l’obtention de CEE classiques que pour l’obtention de CEE précarité énergétique.

Procédure d’élaboration et catalogue des fiches d’opérations standardisées.
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